Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2013
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FARMERSORIGIN LLC
1. Conditions générales applicables
Les présentes Conditions générales de vente ("Conditions") s'appliquent à la vente de produits par FarmersOrigin LLC ("Vendeur") à l'acheteur ("Acheteur"). Ces Conditions s'appliquent aux ventes initiées par devis, confirmations de commande, factures ("Documents de vente") ou par tout autre moyen. Un contrat de vente est formé lorsque le Vendeur confirme la commande de l'Acheteur ou à la livraison du produit. Ces Conditions, ainsi que tout Document de vente, constituent l'accord complet relatif à la vente de produits et prévalent sur les discussions et accords antérieurs, à l'exception des contrats spécifiques signés entre le Vendeur et l'Acheteur. Toute condition supplémentaire ou différente fournie par l'Acheteur est rejetée, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
2. Tarifs
Les prix peuvent changer sans préavis. Le prix en vigueur au moment de l'expédition sera définitif. En cas d'augmentation de prix significative, le Vendeur en informera l'Acheteur, qui pourra annuler la commande en avisant le Vendeur dans un délai de trois jours ouvrables. Les prix s'entendent FOB usine du Vendeur, hors fret, assurance, taxes, droits et autres frais.
3. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre des produits sans responsabilité. En cas de modifications substantielles avant l'expédition, le Vendeur en informera l'Acheteur, qui pourra alors annuler la commande.
4. Livraison et expédition
Les dates de livraison sont déterminées par le Vendeur en fonction de la disponibilité des produits. Les livraisons sont effectuées FOB usine du Vendeur, le risque de perte étant transféré à l'Acheteur à la livraison. Le Vendeur organisera l'expédition aux frais de l'Acheteur, en utilisant les transporteurs spécifiés ou en choisissant raisonnablement. Des expéditions partielles peuvent être effectuées.
5. Inspection ; acceptation
L'Acheteur doit inspecter les produits à la réception. Le refus est limité à la non-conformité avec la Garantie limitée ou les conditions de l'accord. L'absence de refus dans les 48 heures suivant la réception vaut acceptation.
6. Fourniture d'échantillons de produits
FarmersOrigin LLC propose des échantillons de produits gratuits aux nouveaux acheteurs potentiels afin d'évaluer la qualité et la compatibilité de nos produits. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Éligibilité : cette disposition est réservée aux nouveaux acheteurs n'ayant pas déjà effectué d'achat auprès de FarmersOrigin LLC.
- Coût des échantillons : tous les échantillons sont gratuits. Toutefois, le destinataire (Acheteur) est responsable de tous les frais de transport liés à la livraison des échantillons.
- Déduction des frais de transport : si l'Acheteur procède à un achat complet après évaluation, FarmersOrigin LLC s'engage à déduire le total des frais de transport engagés pour l'expédition des échantillons de la première facture de l'Acheteur. Cette déduction est limitée au premier achat effectué par le nouvel acheteur.
- Demande et acceptation : les demandes d'échantillons doivent être faites par écrit, et FarmersOrigin LLC se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'échantillons à sa discrétion, en fonction de la disponibilité et des critères d'éligibilité.
- Intégration aux conditions existantes : sauf modification expresse par la présente disposition, toutes les autres conditions générales restent pleinement en vigueur.
7. Annulation
Les commandes ne peuvent être modifiées ni annulées sans le consentement du Vendeur. Les annulations ou modifications convenues peuvent entraîner des frais et une indemnisation des pertes du Vendeur.
8. Paiement
Sauf accord contraire, les paiements sont dus dans les 30 jours à compter de la date de facturation, en dollars américains. Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts. Les chèques retournés ou les transactions refusées entraînent des frais de 25 $.
9. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un défaut d'exécution dû à des événements incontrôlables, notamment catastrophes naturelles, conflits du travail, pénuries de matériaux, actions gouvernementales ou pandémies.
10. Garantie limitée
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications de la commande. Les réclamations au titre de cette garantie doivent être présentées dans les délais spécifiés. Le Vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou de problèmes d'intégration.
11. Limitations
- Recours exclusifs : la responsabilité du Vendeur se limite à la réparation ou au remplacement des produits non conformes ou au remboursement du prix d'achat.
- Limitation des dommages : l'Acheteur renonce au droit de réclamer tout dommage indirect, consécutif ou punitif.
- Responsabilité maximale : la responsabilité totale du Vendeur n'excédera pas le montant payé pour les produits.
12. Indemnisation
L'Acheteur défendra et indemnisera le Vendeur contre les réclamations dépassant les conditions de garantie fournies.
13. Conformité à la loi
L'Acheteur doit se conformer à toutes les lois et réglementations, y compris les lois sur l'exportation et l'importation. Le Vendeur peut résilier l'accord si les produits font l'objet de sanctions gouvernementales.
14. Droit applicable et choix du for
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État dans lequel FarmersOrigin LLC est enregistrée. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de cet État.
15. Cession
L'Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement du Vendeur.
16. Divisibilité
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.
17. Propriété intellectuelle
L'Acheteur n'acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle du Vendeur.
18. Absence de bénéfice pour les tiers
Les présentes Conditions ne profitent qu'au Vendeur et à l'Acheteur.
19. Absence de renonciation
Le fait que le Vendeur n'applique pas certaines Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de les appliquer à l'avenir.